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Droit des Affaires et Sociétés
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Entreprise individuelle, EURL, SARL, SA, etc… Quelle que soit la forme juridique pour laquelle ils optent, les questions que se posent les entrepreneurs ne manquent pas ! La création d’entreprise est une aventure riche.
De quelles aides un créateur d’entreprise peut-il profiter ?
Comment protéger son patrimoine personnel ?
Comment protéger son conjoint ?
Source : Notaires.fr
Statuts et création de sociétés
Quel statut juridique choisir ?
Le choix de la forme juridique va dépendre de la situation maritale et patrimoniale de l’entrepreneur mais aussi, évidemment, de son projet (l’entrepreneur se lance-t-il seul ? Des investissements lourds sont-ils indispensables ?) et de l’activité envisagée. Cette réflexion est indispensable : ce choix n’emportera pas les mêmes conséquences juridiques, fiscales et sociales. Mieux vaut se faire accompagner par un professionnel du droit.
S’il est prévu une petite activité (par exemple en complément du statut de salarié), le statut d’auto-entrepreneur est adapté. Il s’agit d’un statut d’entrepreneur individuel avec des contraintes administratives allégées et un fonctionnement simplifié.
Il est aussi possible de créer directement une société (EURL, SARL, SA, SAS, etc.). Cette solution est pertinente par exemple pour ceux qui, dès le départ, crée une structure importante et qui ont besoin d’un régime fiscal et social adaptés. Le notaire est un interlocuteur privilégié pour conseiller sur le choix d’un statut au regard de sa situation et son projet.
Création d’entreprise : pourquoi consulter un notaire ?
Transmission d’entreprises, pacte DUTREIL
Afin d’anticiper son décès ou son incapacité à gérer son patrimoine personnel et professionnel, deux mandats ont été créés : le mandat de protection future et le mandat posthume.
Le mandat de protection future pour le chef d’entreprise
Quel est le rôle du mandat de protection future pour un entrepreneur ?
Lire la fiche complète sur le mandat de protection future
Le mandat de protection future permet également à l’entrepreneur, soucieux de la pérennité de son entreprise, de désigner par avance un ou plusieurs mandataires chargés non seulement de la protection de sa personne, mais également de la gestion de son patrimoine professionnel.
Qu’est-ce que le mandat de protection future ?
Secrétariat de sociétés
Baux commerciaux et renouvellements
Pourquoi parle-t-on de « propriété commerciale » ?
La pratique du pas-de-porte est-elle autorisée ?
Comment sont fixés le loyer et les charges ?
Le propriétaire peut-il récupérer son local ?
Le locataire peut-il résilier son bail ?
Dans quelles conditions, le locataire a-t-il droit au renouvellement de son bail ?
Existe-t-il une alternative au bail commercial ?
Nous répondrons à toutes ces questions lors de notre entretien.
Cession de fonds de commerce
L’achat, la création ou la vente d’un fonds de commerce est un acte juridique et économique important dans la vie professionnelle d’un commerçant. Il est essentiel de s’entourer des conseils d’un professionnel pour éviter toute mauvaise surprise.
Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?
La notion de fonds de commerce répond à une définition juridique très précise. Il se compose de plusieurs éléments corporels et incorporels qui en constituent la valeur et qui peuvent faire l’objet d’une cession : la clientèle, le nom commercial, l’enseigne, le droit au bail , le matériel, les marchandises, les licences d’exploitation, les brevets d’invention, etc…
Comment rédiger l’acte de cession d’un fonds de commerce ?
Cession du fonds de commerce : que faut-il vérifier ?
A quel moment le vendeur paie-t-il le prix et prend-il possession du fonds de commerce ?
Acte de cession du fonds de commerce : quel est le coût des honoraires du notaire ?
Nous répondrons à toutes ces questions lors de notre entretien.